Près de 7 millions de logements en France ne sont pas aux normes électriques et prés de 230 000 peuvent être considérés comme dangereux. Ces normes deviennent de plus en plus contraignantes à cause des différents accidents qui se produisent.
En France 30% des incendies accidentels sont produit par des causes électriques et dans la majorité des cas c'est la vétusté de l'installation qui est en cause.
Il existe 3 types de remises aux normes pour l'ancien :
1 / La remise aux normes selon le décret 2003 correspondant aux 6 points nécessaires à la mise en sécurité minimale de votre logement :
o Présence d'un appareil général de commande et de protection de l'installation, en principe le disjoncteur de branchement.
o Protection par dispositif différentiel (disjoncteur ou interrupteur différentiel) à l'origine de l'installation, de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, c'est-à-dire 30 mA.
o Liaison équipotentielle dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (salle d'eau).
o Dispositif de protection par fusible à cartouche ou disjoncteur divisionnaire sur chaque circuit, adapté à la section des conducteurs ;
o Elimination de tout risque de contacts directs avec des éléments sous tension, tels que conducteurs dénudés, bornes accessibles, appareillages détériorés ;
o Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes ;
La commission de sécurité électrique nationale propose aux propriétaires d'effectuer un minimum de travaux, afin que les logements ne soient plus dangereux pour les occupants.
Ces travaux peuvent être contrôlé par un organisme indépendant, le CONSUEL, pour délivrer un rapport de conformité « sécurité habitat ».
2 / La remise aux normes partielles de l'installation électrique.
En cas de rénovation de l'installation électrique, les travaux sont conformes aux dispositions de sécurité de la norme NF C 15-100 avec un dimensionnement suffisant en fonction des équipements prévisibles.
On pourra alors prévoir d'installer des prises de courants avec la terre dans les parties critiques d'un logement, qui sont les pièces d'eau, salle de bain, cuisine.
On peut aussi envisager l'installation de nouvelles lignes avec la terre pour les chauffages électriques, ordinateur, réfrigérateur. Tout en conservant la partie éclairage de l'installation ou autres choses.
3 / La remise aux normes totale.
Pour ce cas, toute l'installation est refaite de A à Z à la norme actuelle NF C 15-100.
